RGPD

1- Lorsque COGELEC est responsable du traitement :

Politique générale de protection des données COGELEC

Politique d'utilisation des données personnelles intratone.info

Politique d'utilisation des données personnelles Mon interphone Intratone

 

2- Lorsque COGELEC est sous-traitant du client final

Contrat de sous-traitance de données personnelles (version simplifiée)

Annexe 1_Sous-traitants ultérieurs

Annexe 2_Mesures de sécurité techniques et organisationnelles

Annexe 3_Description des traitements concernés